Conditions de vente(MàJ 26/05/2020 16:22:08.)

1 - Préambule
Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre
Eric GALLAIRE
SIRET 43328167200025
dont le siège est situé 97, rue du Ronquet
84700 SORGUES - FRANCE
Email : info@expert-ecommerce.fr
Téléphone +33 4 13 39 97 21
D’une part,

et

tout utilisateur ayant commandé sur ce site, désigné le client, d’autre part
2 - Objet
Les présentes Conditions définissent les modalités de vente des articles présents sur le site entre Eric GALLAIRE et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible avant la commande. Cependant l'exactitude dépend également des moyens fournis par le client pour la mise en oeuvre de la mission.

Les photographies ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de Eric GALLAIRE ne peut en aucun cas être engagée.

Les services vendus sur le site www.expert-ecommerce.fr sont des services "finis", c'est à dire hors cadre "sur-mesure". Ils sont en quelque sorte "fermés" à tout ajout/modification/soustraction.

3 - Acceptation des conditions
En phase de commande, un moyen technique rend obligatoire l'acceptation, sous-entendant la lecture, des présentes conditions. Le fait d'aboutir à une commande, implique une entière acceptation des conditions
4 - Délais et Mise à disposition des services
Eric GALLAIRE ne propose que des services "finis" aux délais indiqués. A conditions que le client fournisse les éléments nécessaires à la mise en place du service commandé.
Il se peut donc, dans certains cas, que certains de ces services soient en cours de travail, soit en attente des éléments de la part du client.

Eric GALLAIRE peut demander au client de fournir les éléments, parfois sous différents formats pour des raisons techniques, si les éléments fournis ne peuvent pas être exploités dans les conditions prévues lors de la commande ou incompatibles dans la poursuite de la mission. Le délai d'attente allonge de ce fait le délai de mise à disposition du service commandé. Dans ces cas, le client sera averti aussitôt qu'en élément est en attente pour continuer la mission.
Si le client est incapable de fournir l'élément, Eric GALLAIRE pourra proposer de résoudre le problème dans la mesure du possible et de son champ d'action, moyennant une proposition tarifaire différente.
5 - La commande
Le fait de commander vaut l'acceptation pleine et entière du prix fixé par la mission, ainsi que le cas échéant des frais afférents
Commander sur le site www.expert-ecommerce.fr implique la création d'un compte "Client" permettant d'établir une facture en fin de mission. Toute mission non-achevée est considérée comme étant en cours ou en attente d'élément.

La création d'un compte client est gratuite et n'oblige en aucun cas une commande.

Suivi de mission : tableau de bord du client

Le tableau de bord du client, à condition d'être identifié et connecté, permet d'avoir accès aux informations de suivi pour chacune des commandes, avec un état d'avancement.
6 - Prix, modification, annulation et remboursement
Chaque offre proposée sur le site www.expert-ecommerce.fr est prévue pour l'objectif attendu et prend en compte une étude au plus juste du prix de la prestation. C'est pourquoi, ces offres sont considérées comme "fermées" à d'autre ajout/modification/soustraction.

Le client bénéficie du droit de rétractation de plein droit et un remboursement intégral tant que la mission n'a pas été commencée et que le client n'a pas fourni les premiers éléments.
Lorsque les premiers éléments de travail ont été envoyé, le client reçoit un mail de démarrage de la mission, et le cas échéant, une date, approximative ou ferme, de livraison.

Le remboursement après démarrage de la mission est également possible, déduction faite des frais et des heures déjà effectuées.

De même, dès lors que la mission est modifiée de l'offre originale (dite sur-mesure) et qu'une demande de remboursement est faite, un décompte des frais et des heures déjà effectuées sera émis à soustraire du montant perçu.

Tarif horaire 30 € TTC


Pour obtenir un remboursement : il vous suffit d'envoyer un simple mail à info@expert-ecommerce.fr en indiquant dans le corps du message "Demande de remboursement de la prestation XXX (nature de la prestation) dont le montant payé de XX € (Montant de la prestation payée), déduction faite de vos frais et horaires déjà travaillées". Une réponse vous sera envoyée avec le cas échéant le détail de la déduction.
7 - Informatique et libertés - RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un compte avec un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il en est de même pour les visiteurs qui auraient créé un compte client sans passer commande.

Pour excercer votre droit sur les données :

Liste des champs que nous conservons sur le site : Civilité, nom, prénom, mail, téléphone (Toutes ces données sont sécurisées par identifiant unique et mot de passe crypté).

Veuillez nous contacter par mail pour demander la suppression des données vous concernant : info@expert-ecommerce.fr

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Un cookie de session (anonyme) est créé à chaque connexion au site. Votre navigateur le conservera un an, mais vous pouvez à tout moment effectuer une suppression de cookie sans que vos commandes éventuelles en soient affectées. Ce cookie de session n'a pour seule vocation de vous permettre de retrouver votre commande ainsi que vous reconnecter à votre compte. Sinon, le cookie disparaitra automatiquement sans intervention sauf re-visite de votre part après 1 an.

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Politique de sécurisation des données

Les données fournies sur le site sont sécurisée par SSL. L'ensemble des données sensibles sont cryptées (GUID et mot de passe crypté)

L'ensemble des informations envoyées par mail sont sécurisées par mot de passe (fort) et des sauvegardes quotidiennes sont faites (sécurisée par mot de passe fort).
9 - Droit applicable
En cas de litige, les présentes conditions générales sont utilisées comme base.
Elles sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation